Le site Cofondateur.fr propose un service visant à faciliter le rapprochement entre entrepreneurs, porteurs de projets d’une part, développeurs et CTO souhaitant s'associer de l'autre. Ce service permet soit une recherche autonome, soit une recherche accompagnée.
Il est précisé que Cofondateur.fr est totalement libre de modifier le fond et la forme de son site et de ses services.
La consultation d’annonce porteurs de projets est gratuite et s'adresse à toute personne physique majeure ou morale en position de s’associer de façon légale dans des sociétés situées en France ou à l'étranger.
Pour contacter les porteurs de projets, il y a obligation de remplir un formulaire d'inscription disponible sur le site où le profil technique choisira son mot de passe.
Cofondateur.fr se permet de vérifier le formulaire d’inscription et se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription sans motiver sa décision.
La personne physique ou morale qui s'inscrit est seule responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son identifiant avec son mot de passe.
Cofondateur est une plateforme de mise en relation entre développeurs/CTO et porteurs de projets souhaitant s'associer. Le démarchage en tant que freelance ou agence n'est donc pas permis sur la plateforme.
Le développeur/CTO s'engage à :
- ne pas utiliser la plateforme dans le cadre de démarchage commercial et vente de prestation freelance
- être en position de collaborer, de s'associer de façon légale
- ne pas s’inscrire sous une fausse identité,
- obtenir les coordonnées des porteurs de projets uniquement par le biais de Cofondateur.fr
- ne pas donner les coordonnées d’un porteur de projet à un tiers.
Si Cofondateur.fr constate un manquement à une de ces obligations il se réserve le droit de résilier le compte du développeur et d'engager des poursuites si nécessaires.
Le développeur/CTO s'engage également à prévenir le plus rapidement possible Cofondateur.fr de toute utilisation non autorisée de son mot de passe.
Cofondateur.fr ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommages directs ou indirects survenant en cas de manquement à ces obligations.
Les porteurs de projets sont seuls responsables de la sincérité, précision et véracité du contenu des informations diffusées dans leur annonce. En aucun cas, Cofondateur.fr ne pourra être tenu pour responsable des informations contenues dans les annonces. À charge du développeur/CTO de vérifier ces informations.
Les développeurs/CTO s'engagent à respecter la propriété des fichiers et des informations des porteurs de projet et à en garder la confidentialité.
Le porteur de projet désirant déposer son annonce sur Cofondateur.fr doit s'inscrire parmi les utilisateurs du site.
Il doit pour cela remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site où il choisira son mot de passe.
Cofondateur.fr se permet de vérifier le formulaire d’inscription et se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription sans motiver sa décision.
La personne physique ou morale qui s'inscrit est seule responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son identifiant et/ou avec mot de passe.
Le porteur de projet s'engage :
- à proposer une annonce sérieuse et légale contenant des informations vraies, précises, mises à jour et complètes,
- à ne pas s’inscrire sous une fausse identité,
- à respecter la politique du site, c’est à dire à utiliser le site uniquement pour trouver des associés pour créer ou développer sa société.
Si Cofondateur.fr constate un manquement à une de ces obligations il se réserve le droit de retirer l’annonce du site et de résilier le compte du porteur de projet.
Le porteur de projet s'engage également à prévenir le plus rapidement possible Cofondateur.fr de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de son mot de passe.
Cofondateur.fr ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommages directs ou indirects survenant en cas de manquement à ces obligations.
Seules, la réception et vérification de toutes les informations, permettront la mise en ligne effective de l'annonce sur le site Cofondateur.fr. Cette vérification prendra au maximum 12 heures. Après ces 12 heures de délai, si l’annonce respecte les obligations énoncées précédemment, elle sera mise en ligne. Si il le souhaite, le porteur de projet pourra retirer son annonce à tout moment.
Ces vérifications et clauses permettent aux développeurs/CTO de s'assurer de la crédibilité du porteur de projet.
Les porteurs de projet pourront à tout moment modifier certains des éléments de leur annonce.
La consultation des annonces développeurs/CTO par les porteurs de projets est gratuite. Le Programme Premium engage le porteur de projet sur une période de 3 mois et est facturé 228 € HT (paiement en 1 fois) ou 285 € HT (paiement en 3 fois).
À la suite de ce programme, une prolongation automatique mois par mois sera mise en place, avec la possibilité pour le porteur de projet d'arrêter son abonnement à tout moment.
Le programme Premium prolongé est facturé 76 € HT / mois.
Délai de rétractation : Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de sa commande pour l’annuler, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement des sommes déjà réglées par le Client sera effectué dans un délai 30 jours à compter de la réception, par Cofondateur, de la notification de la rétractation du Client. L’exécution des prestations est considérée comme commencée dès lors que le Client a commencé à utiliser les services au delà de ceux proposés dans le cadre d’un compte gratuit. Pour Cofondateur, envoyer un message à un développeur ou avoir accès à des informations supplémentaires (accessibles uniquement en mode payant) en visitant un profil, constitue le démarrage de l'exécution des prestations.
L'accès au site Cofondateur.fr est permanent. L'accès au site pourra cependant être suspendu, du fait de pannes, de défaillances du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections nécessaires à la mise à jour et au bon fonctionnement du site.
Cofondateur est le propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site Cofondateur.fr. Sauf accords écrits de Cofondateur.fr, les utilisateurs s’engagent donc à ne pas se servir pour eux ou pour un tiers et de quelque façon que ce soit, des éléments présents sur le site Cofondateur.fr : Textes, images, charte graphique, formulaire, noms, sigles, logos.
Cofondateur.fr ne garantit pas :
Le fonctionnement sans risques, fiable et permanent du site (interruption, panne, anomalies, bugs, erreurs, lenteur, virus, cheval de Troie, etc…),
La non violation des conditions générales d’utilisation par les utilisateurs,
La compatibilité avec tous les matériels et environnements informatiques,
La réponse totale aux besoins et attentes des utilisateurs,
La fiabilité, véracité, sincérité et précision des informations présentes sur le site.
Cofondateur.fr décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes ou indirectes de la mise en relation entre les utilisateurs.
Cofondateur.fr demande aux utilisateurs de s’engager à respecter un principe de confidentialité sur les discussions réalisées entre eux. Toutefois, Cofondateur.fr ne peut garantir totalement cette confidentialité. Ainsi, Cofondateur.fr conseille fortement aux utilisateurs de faire signer des accords de confidentialité avant toute diffusion d’informations importantes et stratégiques.
Cofondateur.fr s'engage à fournir des moyens permettant d'éviter tout risque d'intrusion et/ou acte de malveillance sur le site Cofondateur.fr. Cependant, compte tenu des caractéristiques d'internet et de l'absence de totale fiabilité, Cofondateur.fr ne souscrit sur ce point aucune garantie. Sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée pour tous dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation des services de Cofondateur.fr.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur force et étendue.
Conformément à la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur inscrit dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Cofondateur.fr lors de l'utilisation des services. La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
L’utilisateur reconnaît être averti de la présence possible de «cookies» dans son ordinateur destiné à enregistrer sa navigation sur le site Cofondateur.fr. Il sait également qu’il peut gérer ces cookies grâce à son navigateur.
Les conditions générales d’utilisation ici décrites sont soumises au droit français.
L'utilisateur reconnaît aux documents édités online et aux emails la qualité d'écrits équivalents au support papier. Ils sont susceptibles à ce titre d'être produits en justice.
En cas de contestation et sans accords à l’amiable, le tribunal de Clermont-Ferrand est compétent.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions d'accès, d'utilisation et de fonctionnement, et plus généralement des conditions générales du site Cofondateur.fr. L'utilisateur déclare les approuver et y adhérer pleinement.
Les termes de ces Conditions générales d’utilisation sont susceptibles d'être modifiés, à tout moment, par Cofondateur.fr.